help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement]
Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
(Loi du Pacte scolaire)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1959
Page:4586
Avis du Conseil d'Etat 6569
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 53
Article 32, § 1, 1er alinéa, § 2, 1er et 2 alinéas, § 3 et § 5 : 01/09/1972 (AR 02/08/1973)
Article 32, § 1, alinéas 2, 3 et 4, et § 4 : 01/01/1974 (AR 02/08/1973)
Remarques 1) Intitulé inexact: la présente loi comporte non seulement des dispositions modificatives mais aussi des dispositions autonomes.
2) En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=05108
3) En ce ce qui concerne la Communauté flamande: plusieurs dispositions de la présente loi ont été codifiées par BVR 28/10/2016. Voyez la remarque en néerlandais.