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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 février 1998 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie]
Arrêté royal du 10 février 1998 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Affaires économiques appartenant aux niveaux 1 et 2+


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:3
Page:9769
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 16

Période de vigueur du ... au 01/12/2004