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Intitulé

Loi du 3 mars 1958 modifiant, en ce qui concerne les droits, frais et rétributions, certaines dispositions de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1958
Page:2188
Avis du Conseil d'Etat 5903