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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 réglant la situation administrative et pécuniaire de certains agents du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6540