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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1958 modifiant l'arrêté ministèriel du 8 août 1953 allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6059