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Intitulé

Loi du 28 février 1958 portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1958
Page:4505
Avis du Conseil d'Etat 5138
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication