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Intitulé

Décret du 23 décembre 1993 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1994
Page:4353
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT