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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1958 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1958
Page:	1424

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1958

Période de vigueur

du ... au 01/01/1967