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Intitulé

Loi du 27 février 1958 modifiant la loi du 27 mai 1870, contenant le Code pénal militaire et la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre Ier du Code de procédure pénale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1958
Page:2319
Avis du Conseil d'Etat 4832 + 4742