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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1959
Page:4200
Avis du Conseil d'Etat U - D