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Intitulé

Loi du 9 mai 1959 modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le code des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1959
Page:3792
Avis du Conseil d'Etat 6466