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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1959
Page:	3994

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1959

Période de vigueur

du ... au 01/01/1967