help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1959 relatif à l'exécution de l'article 60, alinéa 2 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1959
Page:3869
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van K 17/06/1955