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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1959 portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de radiodiffusion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1959
Page:	3330

Avis du Conseil d'Etat

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