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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1959 déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1959
Page:3898
Avis du Conseil d'Etat 6535