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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1958
Page:1253
Avis du Conseil d'Etat 5897