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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du service de l'inspection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1958
Page:477
Avis du Conseil d'Etat 6049