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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1959
Page:	3419

Avis du Conseil d'Etat

U - D