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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1959 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de droit - Création d'un cours facultatif - Extension d'attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/04/1959
Page:2547
Avis du Conseil d'Etat 6399