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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1959 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1959
Page:2072
Avis du Conseil d'Etat 6472