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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans les hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la lois sur les hôpitaux, coordonnées le 7 juillet1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1991
Page:7954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 29/09/1999