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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1959
Page:1165
Avis du Conseil d'Etat 6452