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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes des additifs et des contaminants ainsi que de modifications de ces mêmes listes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0107 21/12/1988 Directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine