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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1959 portant exéc. de l'art. 28 la loi du du 11 juillet 1957 organique de l'enseignement maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1959
Page:399
Avis du Conseil d'Etat U - D