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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1960 désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1961
Page:	237

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 22/12/1960 au ...