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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1960 fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1961
Page:	215

Avis du Conseil d'Etat

7342