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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1960 pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/1961
Page:3
Avis du Conseil d'Etat U - D