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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1966
Page:865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1965 au ...