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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1965
Page:	13413

Avis du Conseil d'Etat

U - D