Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1960 complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du "Carnegie Hero Fund"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1960
Page:	7998

Avis du Conseil d'Etat

7304

Période de vigueur

du ... au 17/02/2003