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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1960
Page:7472
  • 25/10/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7244