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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1960
Page:7065
Avis du Conseil d'Etat U - D