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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 1975 approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 9 octobre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1975
Page:15617
Avis du Conseil d'Etat --