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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1998 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1998
Page:	8392

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/10/1997

Période de vigueur

du 16/10/1997 au 01/01/2007