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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1975
Page:	14278

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1986