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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1975
Page:11000
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975