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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1960 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Admission et accession aux emplois de première catégorie et de surnuméraire - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/09/1960
Page:6758
Avis du Conseil d'Etat 7247