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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1965
Page:10663
Avis du Conseil d'Etat 9334
Période de vigueur du 01/01/1960 au ...