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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1965 modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949


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Analyse
Article  

Article / Artikel 5

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

LCoord

31/12/1949

Article / Artikel 19

LCoord

31/12/1949

Article / Artikel 20

LCoord

31/12/1949

Article / Artikel 25

LCoord

31/12/1949

Article / Artikel 34

LCoord

31/12/1949
Textes modifiés
Nature Date    

AR

08/08/1952