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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1998
Page:7911
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/12/1997

TT 1997