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Intitulé

Loi du 28 juillet 1960 portant abrogation de la loi du 31 mars 1920 et dissolution de l'Office de Gestion et de Liquidation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1960
Page:6268
Avis du Conseil d'Etat 7088
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1962 (AR 14/09/1961)