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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1960
Page:5896
Avis du Conseil d'Etat 7016