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Intitulé

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1961
Page:5636
Avis du Conseil d'Etat 6946