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Intitulé

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1960
Page:9121
Avis du Conseil d'Etat 6894