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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1960 modifiant l' arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1960
Page:7162
Avis du Conseil d'Etat 7200
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/09/1960 au 27/11/1963