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Intitulé

Loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1960
Page:5413
  • 21/07/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6700
Période de vigueur du ... au 14/10/2003