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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1960 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1960
Page:5308
Avis du Conseil d'Etat 7165