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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1960 remplaçant par de nouvelles dispositions les n°° 606c, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1960
Page:5584
Avis du Conseil d'Etat 7124