Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1960 fixant l'allocation d'intérim pour l'exercice des fonctions de gouverneur de province, de greffier provincial et de commissaire d'arrondissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1960
Page:	5834

Avis du Conseil d'Etat

7073

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse