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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1964 fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1981
Page:	9315

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/01/1964

Période de vigueur

du 08/01/1964 au ...